Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 août 2026 — applicables à tout contrat conclu avec Emmanuel Guba (matservices.com)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service « Assistant IA », un assistant de messagerie automatisé connecté au compte Google du client (Gmail, Google Calendar et, le cas échéant, Google Sheets) et piloté depuis Telegram, par Emmanuel Guba (matservices.com), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel souscrivant au service, ci-après « le Client ».
2. Description du service
Le service consiste en l'installation, la configuration et l'exploitation d'un assistant logiciel hébergé sur un serveur dédié au Client, qui analyse les nouveaux e-mails reçus sur la boîte connectée, propose des réponses et des créneaux de rendez-vous, et soumet chaque envoi et chaque création de rendez-vous à la validation explicite du Client via Telegram avant toute action réelle. Le fonctionnement détaillé est décrit sur le site assistant-ia.matservices.com.
3. Souscription et mise en service
La souscription fait l'objet d'un devis ou d'une confirmation écrite (e-mail) préalable entre les parties, précisant le périmètre du service, le tarif applicable et les modalités de mise en service. La mise en service intervient après connexion, par le Client, de son compte Google et de son compte Telegram au service.
4. Tarifs et modalités de paiement
Sauf devis particulier, le service est facturé selon la grille tarifaire suivante :
490 € — mise en service (paiement unique, installation et configuration incluses)
129 € / mois — abonnement mensuel sans engagement (hébergement dédié et usage courant des API d'intelligence artificielle inclus)
1 238 € / an — abonnement avec engagement annuel, facturé en une fois (soit -20% par rapport au tarif mensuel)
Toute évolution tarifaire est communiquée au Client avec un préavis raisonnable avant application, et ne s'applique pas rétroactivement aux périodes déjà facturées.
5. Durée et résiliation
Le service est souscrit pour une durée déterminée dans le devis, avec reconduction mensuelle tacite sauf mention contraire. Le Client peut résilier à tout moment par simple e-mail au Prestataire, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Prestataire peut suspendre ou résilier le service en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment de paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
6. Obligations et responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Aucun e-mail n'est envoyé et aucun rendez-vous n'est créé sans validation explicite du Client : le Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu d'une réponse effectivement envoyée par le Client via l'interface Telegram, celui-ci restant seul décisionnaire de chaque envoi. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service, notamment en cas d'indisponibilité des services tiers dont il dépend (Google, Telegram, fournisseurs d'intelligence artificielle).
7. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données du Client et de ses correspondants est détaillé dans la politique de confidentialité. Chaque Client dispose d'un serveur dédié : ses données ne sont jamais mutualisées avec celles d'un autre Client.
8. Assistance
Le support est joignable à emguba@gmail.com du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.